Réparer l’irréparable. Les réparations aux victimes devant la Cour pénale internationale

Présentation

Paris, Presses universitaires de France (PUF), 2009

200 pages

ISBN : 978-2-13-057179-7

Pour la première fois dans l’histoire de la justice pénale internationale, une juridiction dispose d’un véritable régime de réparation aux victimes des crimes internationaux les plus graves : génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Mais comment « réparer » des violations massives des droits de l’homme ? Comment restituer, indemniser, compenser et réhabiliter les survivants ? Est-ce seulement possible ? Réparer l’irréparable n’est pas le moindre des défis de la Cour pénale internationale. Au lendemain de l’anniversaire des dix ans de sa création et à la veille de la révision de son Statut, le moment est venu de faire le point sur l’une de ses innovations majeures.

Le but de cet ouvrage est double : d’une part, présenter et expliquer de manière complète et panoramique le régime de réparation de la CPI. D’autre part, évaluer et analyser de manière normative l’efficacité et la justice d’un système qui, comme tout pari ambitieux, rencontre naturellement un certain nombre de difficultés. Satisfaisant à la fois les exigences du droit technique et les enjeux conceptuels, politiques, voire philosophiques, cet ouvrage est écrit dans un style clair et pédagogique, synthétique et structuré, qui s’adresse autant aux étudiants et aux chercheurs en droit, relations internationales, criminologie et philosophie, qu’aux professionnels et au grand public.

English

Recensions

"Vilmer’s book shows a different facet of reparations under the ICC law. While his study has a strong philosophical and political background, it also offers an enriching new perspective for lawyers interested in the fundamental questions of reparation." (Elisa Hoven, “Victims in International Law—A Collective Review”, Criminal Law Forum, vol. 25, 2014, p. 550)

"Le présent ouvrage, dont le style clair et vivant en rend la lecture fort agréable, suggère une refonte importante du régime des réparations devant la CPI (...) l’auteur, bien au-delà de l’évaluation de l’efficacité et de la justice de cette innovation, propose même, en les argumentant, des réformes majeures. (...) Le style est vivant, l’auteur très agréable à lire. Il s’agit, en résumé, d’un ouvrage proposant une approche personnelle stimulante et convaincante, car s’appuyant sur une connaissance solide du droit des victimes, de lege ferenda, dont il faut souhaiter que le régime de la CPI saura s’inspirer à l’avenir" (Caroline Jean-Meïre, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010/1, n°1, p. 336).

"une étude très complète et pédagogique du système hybride de réparation de la CPI", "une critique lucide, à la fois éthique et juridique" (Journal de TRIAL, 19, juillet 2009, p. 24).

"une analyse détaillée du dispositif existant. Il offre aussi au lecteur une vision normative et des pistes d’amélioration du régime de réparation" (Alternatives internationales, juin 2009).

Et aussi :
 Diplomatie magazine, juillet/août 2009.
 Développement Magazine, juin/juillet 2009.
 Journal du CNRS, 231, avril 2009, p. 40.

Table des matières

Remerciements et abréviations
Préface d’Antoine Garapon
Introduction

Chapitre premier. — L’étroitesse du champ d’application du régime de réparation de la CPI
I- Bénéficiaires et créanciers du droit à réparation : élargir le champ ratione personae
A/ Les bénéficiaires : les victimes
B/ Les créanciers : les personnes condamnées

II- La nature de la réparation : élargir le champ ratione materiae
A/ Réparation matérielle et réparation symbolique
B/ Réparations individuelles et réparations collectives

Chapitre II. — Les défauts de l’individualisation de la procédure devant la Cour
I- Les étapes de la procédure devant la Cour
A/ Le déclenchement de la procédure
B/ L’examen des demandes et la coopération des États : de nombreuses incertitudes

II- Une procédure problématique
A/ Elle ne permet pas un égal accès à la justice
B/ Autres problèmes

Chapitre III. — Le potentiel du Fonds au profit des victimes
I- L’origine des ressources du Fonds
A/ Les ressources obtenues par l’intermédiaire de la Cour
B/ Les ressources obtenues indépendamment
C/ Autres pistes

II- L’utilisation des ressources du Fonds
A/ Les ressources provenant du produit d’amendes, des biens confisqués ou des ordonnances de réparation
B/ Les autres ressources
C/ L’indépendance du Fonds vis-à-vis de la Cour

Conclusion
Bibliographie
Index