Accueil du site > Articles > Relations internationales / droit international > Israël ou l’absurde quête de la proportionnalité

Israël ou l’absurde quête de la proportionnalité

Libération, 23 novembre 2012, p. 25.


PDF

Le discours est rodé. A chaque offensive, il faut reconnaître à Israël le droit de se défendre, et lui reprocher de le faire de façon « disproportionnée ». La proportionnalité est toujours au cœur du débat. Mais que signifie-t-elle exactement ?

(le titre n’est pas de moi mais du journal Libération. Le titre original était simplement "Israël et la proportionnalité")

Le discours est rodé. A chaque offensive, il faut reconnaître à Israël le droit de se défendre, et lui reprocher de le faire de façon « disproportionnée ». La proportionnalité est toujours au cœur du débat. Mais que signifie-t-elle exactement ?

En théorie, il faudrait distinguer entre celle à l’œuvre dans la décision de recourir à la force (jus ad bellum), qui demande s’il est bien proportionnel de répondre par la force et de le faire avec cette intensité et cette ampleur ; et celle à l’œuvre une fois le conflit commencé (jus in bello), qui demande si les moyens et méthodes de guerre sont eux-mêmes proportionnels. En pratique toutefois, les deux sont entremêlées.

Israël, qui subit une agression armée (des tirs de roquettes), a le droit de recourir à la force en vertu de l’article 51 de la charte de l’ONU. Mais de quelle manière ? Là est la question, et il faut alors éviter deux erreurs communes.

Premièrement, ceux qui s’indignent de l’inégalité des moyens - un escadron de F-16 contre une roquette - oublient que la proportionnalité n’est pas l’égalité. Il est non seulement normal mais même souhaitable que la première puissance militaire de la région réponde en utilisant ses armes, qui en principe sont plus précises. Cet avantage implique d’ailleurs une responsabilité : Tsahal ayant plus que ses adversaires les moyens d’être précis, il semble d’autant plus inadmissible qu’elle ne le soit pas. Sauf si ses adversaires mettent sciemment la vie des civils en danger, en utilisant par exemple des boucliers humains.

Si la proportionnalité était l’égalité, il faudrait exiger d’Israël qu’il réponde aux roquettes imprécises du Hamas visant intentionnellement des zones habitées en espérant faire des victimes civiles par d’autres roquettes imprécises ayant le même objectif. Au contraire, l’Etat hébreu utilise des missiles guidés et tente d’éviter les civils. On peut lui reprocher de ne pas y parvenir, de répondre avec une force excessive, mais il ne faut jamais perdre de vue cette différence fondamentale : l’un vise des civils, et les atteint heureusement rarement ; l’autre vise des combattants, et atteint malheureusement souvent des civils.

Deuxièmement, la proportionnalité ne se mesure pas en comparant le nombre de civils tués de part et d’autre. En droit de la guerre, il y a disproportion lorsque les dommages aux civils sont « excessifs » par rapport à l’objectif militaire. Tout dépend donc de cet objectif. Ici s’affrontent deux interprétations.

L’une, défendue par la plupart des observateurs, considère chaque tir de roquette comme un événement singulier. Et, comme aucun d’entre eux ne menace la sécurité d’Israël, l’Etat hébreu aurait tort d’y répondre par une opération de grande envergure, qui fera de nombreuses victimes. L’autre, défendue par Israël, repose sur la doctrine de l’accumulation d’événements : même si, pris individuellement, chaque tir de roquette ne mérite pas une telle réponse, leur fréquence est telle qu’ils s’additionnent et constituent ensemble une menace plus sérieuse, à laquelle il faudrait donc répondre plus sérieusement.

La première interprétation proportionne l’emploi de la force à la nécessité de repousser l’attaque en cours. La seconde à l’objectif d’atteindre un certain niveau de sécurité : il ne s’agirait pas seulement de détruire le lanceur de roquettes, mais de dissuader ou d’empêcher tout tir futur.

On ne peut pas reprocher à Israël de chercher à mettre fin de manière durable à l’agression qu’il subit. On peut en revanche lui reprocher de ne pas le faire, et le problème est plutôt là. Car ni des raids aériens ni une offensive terrestre n’augmenteront sa sécurité. Aucune action militaire ne le permettra, comme l’a montré l’opération « Plomb durci » il y a quatre ans. Trois civils israéliens et 895 civils palestiniens étaient morts. Pourquoi ?

La seule manière de mettre un terme à la menace qui pèse sur les citoyens israéliens est de traiter ses causes profondes que sont l’occupation illégale et illégitime des Territoires palestiniens et le blocus de cette prison à ciel ouvert qu’est la bande de Gaza. La seule manière de mettre fin aux tirs de roquettes est une solution à deux Etats, qui malheureusement n’est plus à l’ordre du jour puisqu’elle n’est pas dans l’intérêt de la droite israélienne, que les Palestiniens sont divisés, que les uns et les autres ne s’entendent pas sur le tracé de la frontière et que les Etats-Unis sont trop influencés par le lobby israélien pour être un médiateur efficace.

Benyamin Nétanyahou n’a aucune intention de s’intéresser à ces causes profondes. Ce qui le motive n’est pas la sécurité d’Israël mais la conviction que cette attitude augmente ses chances de réélection - ce que les précédents de 1996 et 2009 ne montrent pas.

Ce que l’on peut donc reprocher au gouvernement israélien n’est pas de chercher à mettre fin à l’agression subie avec des moyens excessifs, mais plutôt de ne pas chercher à le faire - avec des moyens qui sont alors forcément disproportionnés puisque les dommages civils ne peuvent pas être mis en relation avec un quelconque objectif sécuritaire. Autrement dit, d’un côté comme de l’autre, on meurt pour rien.

Cet article est mis à la disposition du lecteur mais il ne correspond pas à la mise en page de la version définitive et publiée à laquelle il convient de se référer pour toute citation.